Category: Actualités

Maintenir le pouvoir d’achat des salariés et les travailleurs indépendants. Plusieurs dispositions du texte intéressent les salariés : – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Venant en complément du salaire, elle est à la discrétion des employeurs. Son…

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À l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués par le comité social et économique (CSE) aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et de contributions de Sécurité sociale. Pour être exonérés, ils doivent : être distribués…

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Un projet de loi : des premiers éléments d’information du dispositif La base légale du dispositif figure en quelques lignes à l’article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 présenté en Conseil des ministres le 3 novembre 2021. En pratique, les modalités de l’indemnité inflation seront détaillées par un décret d’application, qui…

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8 000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Un décret du 29 octobre 2021 crée une nouvelle aide temporaire, ciblée sur l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Contrats conclus de novembre 2021 à décembre 2022 La nouvelle aide concerne…

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Activité partielle À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour…

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Un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur concernant les « garde d’enfant » et  » personnes vulnérables «  Des cas de recours à l’activité partielle liés à la crise du covid-19 Sous certaines conditions, les employeurs doivent placer en activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20 modifié…

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