Maintenir le pouvoir d’achat des salariés et les travailleurs indépendants.
Plusieurs dispositions du texte intéressent les salariés :
– la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Venant en complément du salaire, elle est à la discrétion des employeurs. Son dispositif est pérenne et mis en place selon des conditions évolutives. Ainsi, à partir du 1er juillet 2022 et en 2023, les entreprises pourront verser à leurs salariés une prime de 3 000 € maximum, voire de 6 000 € si un accord d’intéressement a été conclu. Dans la limite de ces montants, la prime sera exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficieront en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu. À partir de 2024, la prime sera ouverte à tous les salariés. Elle sera exonérée de cotisations sociales mais soumise à l’impôt sur le revenu. Elle pourra être versée en une ou plusieurs fois. Pour éviter qu’elle ne remplace les augmentations de salaire, les sénateurs ont limité le nombre de versements à une fois par trimestre ;
– la mise en œuvre d’accords d’intéressement, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME), est facilitée ;
– un outil de restructuration des branches professionnelles est prévu afin d’inciter les partenaires sociaux à rehausser régulièrement leurs minima de branche au niveau du SMIC ;
– le déblocage anticipé de l’épargne salariale est rendu possible pour l’achat de biens ou la fourniture de services. Les salariés pourront demander le déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 €, sans que cette somme soit imposée ;
– les titres restaurants pourront être utilisés jusqu’à fin 2023 pour tous les produits alimentaires (directement ou non consommables).
Sur amendement du Sénat, une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s’appliquera à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 249 salariés. Un décret doit venir fixer le montant de cette réduction forfaitaire.
De leur côté, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) vont bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales. Elle sera d’environ 550 € pour des revenus nets d’activité proches du SMIC. En deçà, les indépendants seront exonérés de cotisations.
Sur proposition du Sénat pour protéger les commerçants, la hausse des loyers commerciaux des PME sera plafonnée à 3,5 % pendant un an.