Assurance maladie
Un nouveau téléservice « simple et sécurisé » est disponible pour gérer les indemnités journalières. Remplaçant la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail, il permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Le téléservice est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’assurance maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières. L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à divers moments :
- en parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;
- suite à une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier (CRM DSIJ) ;
- suite à une demande faite par courrier de la CPAM.
Pour accéder au service en ligne, les employeurs doivent être inscrits sur net-entreprises.fr. Ils doivent ensuite s’inscrire à ce service en sélectionnant dans leur menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « Compte entreprise ». Le service est accessible dès le lendemain.