Prolongation jusqu’au 30 juin 2022
La mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020, qui avait été prolongée en dernier lieu jusqu’au 31 décembre 2021, est maintenant prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus, etc.), de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
Cet engagement doit être transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les huit mois de la conclusion du contrat.
Conséquence de la prolongation de l’aide exceptionnelle, le décret prévoit que c’est sur l’année 2023 (et non 2022) qu’il conviendra de se situer pour vérifier si l’entreprise respecte bien son quota d’alternants au titre des contrats conclus du 1er janvier au 30 juin 2022.
L’entreprise qui a bénéficié de l’aide devra ainsi adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2024.
Rappel de la procédure
Pour mémoire, l’aide exceptionnelle doit être demandée à l’Agence de services et de paiement selon une procédure ad hoc.
Toutefois, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2021 par des employeurs de moins de 250 salariés visant des diplômes inférieurs au niveau 5 (soit de CAP à bac) ou, dans les DOM, au niveau 6 (soit de CAP à bac + 2), il faut passer par le circuit de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun, dont le montant pour la première année est majoré afin de l’aligner sur celui de l’aide exceptionnelle.