Prime PEPA pour 2021 : les annonces du Gouvernement


La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », mise en place en 2019 et 2020, va être réactivée en 2021 avec pour objectif « de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise », appelés les « travailleurs de la 2e ligne ».

Cependant, si elle est présentée comme ayant vocation à s’adresser en priorité aux travailleurs de la 2è ligne, tous les salariés seront éligibles à cette nouvelle PEPA.

La PEPA 2021 sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 €. Cette limite sera portée à 2 000 € dans deux cas :

-comme en 2020, si l’entreprise met en place un accord d’intéressement : selon des premiers éléments d’information, il n’y aurait pas comme en 2020 de délai supplémentaire pour conclure un accord d’intéressement, de sorte que les entreprises devraient donc conclure un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021 (pour celles ayant un exercice conforme à l’année civile) ;

-nouveauté pour 2021, si la branche professionnelle ou, à défaut, l’entreprise engage une revalorisation des conditions de travail des travailleurs de la 2e ligne : d’après des précisions du ministère du Travail, cela pourrait passer soit par un accord de méthode en vue d’ouvrir une négociation sur ce sujet, soit par l’ouverture directe d’une négociation sur le sujet ; reste à définir la notion de « travailleurs de la 2e ligne » et à déterminer les sujets qui seront soumis à la négociation.

Précisons que les exonérations fiscales et sociales attachées à la prime demeureront soumises à un plafond de rémunération, qui reste à déterminer (il s’agissait des rémunérations inférieures à 3 SMIC annuels pour les PEPA 2019 et 2020).

Ce seuil de rémunération, ainsi que les autres modalités de la PEPA 2021 (date limite de conclusion d’un accord d’intéressement, de versement de la prime, critères d’attribution et de modulation, etc.) seront précisés par le texte qui la mettra en place. À cet égard, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire « affineront » le régime de la prime dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux « dans les toutes prochaines semaines ».