Que cette nouvelle année soit porteuse de succès, de sérénité et de projets ambitieux.En 2026, MY DRH reste à vos côtés pour accompagner la performance humaine de votre entreprise et relever ensemble les défis RH de demain. Belle et heureuse année 2026.
Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, dont l’usage deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2025. En réponse à l’augmentation des fraudes constatées en 2024, avec plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail contre 8…
La France sommée par la Commission de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail La Commission estime que la législation française ne garantit pas que les travailleurs qui tombent malades pendant leur congé annuel puissent récupérer ultérieurement les jours de congé annuel qui ont coïncidé avec leur maladie. Elle considère que…
Le salarié qui transfère des données confidentielles sur sa messagerie personnelle commet il une faute grave ? Le salarié qui transfère de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnelle des données confidentielles, en le dissimulant à son employeur, ne commet pas en soi une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.Les juges apprécient…
Le recours abusif aux contrats précaires dans le collimateur de l’inspection du travail en 2025Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect du droit du travail, l’Administration organise chaque année des campagnes ciblées pour renforcer l’efficacité de son action. En 2025, une campagne nationale est lancée pour lutter contre l’usage excessif des contrats…
Mode d’emploi Employeurs concernés Tout employeur peut décider de verser une PPV. Elle est totalement facultative. Si un employeur met en place la prime pour une année donnée, rien ne l’oblige légalement à en remettre une en place l’année suivante. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : Les entreprises de 11 à 49 salariés doivent…
Point sur les mesures sociales validées par le Conseil constitutionnel Reconduction de différents dispositifs d’exonération : Il est à noter parmi les autres mesures :
Revalorisation exceptionnelle au 01/11/2024 Un décret a augmenté le taux du SMIC de 2 % au 1er novembre 2024, par anticipation. À cette date, le SMIC horaire brut passera de 11,65 € à 11,88 € dans le cas général. SMIC et minimum garanti au 1er novembre 2024 SMIC taux horaire : 11,88 €Minimum garanti : 4,22 € SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires(avec…
La loi portant sur la mise en conformité du code du travail au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée ce 10 avril 2024. Elles entreront en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel, et sous réserve de l’issue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions sont les suivantes : 2 jours…
Le droit Français sera mis en conformité « au 1er trimestre 2024 » Depuis que, à la mi-septembre, par 3 arrêts, la Cour de cassation a consacré le droit des salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés pendant leur période d’absence, les chefs d’entreprise expriment leur inquiétude face aux conséquences attachées à…
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