Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, dont l’usage deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2025.
En réponse à l’augmentation des fraudes constatées en 2024, avec plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à de faux arrêts de travail contre 8 millions en 2023, l’Assurance Maladie a introduit un nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail sur support papier spécifique. Ce nouveau modèle permet notamment d’identifier le prescripteur de manière sécurisée.
L’objectif de cette initiative est de rendre les documents infalsifiables et de lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Depuis septembre 2024, ce formulaire est disponible à la commande sur amelipro.
Le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail entre en vigueur le 1er juillet 2025, rendant obligatoire l’envoi des arrêts de travail sur papier lorsque l’utilisation du téléservice n’est pas possible.
Pour laisser le temps aux professionnels de santé et aux établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires, l’Assurance Maladie appliquera une période de tolérance pendant l’été. À partir du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie.
Cette dernière rappelle que la télétransmission via amelipro reste la méthode la plus sécurisée pour transmettre un arrêt de travail, limitant ainsi les risques d’usurpation d’identité ou de falsification.