Le recours abusif aux contrats précaires dans le collimateur de l’inspection du travail en 2025
Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect du droit du travail, l’Administration organise chaque année des campagnes ciblées pour renforcer l’efficacité de son action. En 2025, une campagne nationale est lancée pour lutter contre l’usage excessif des contrats précaires, notamment les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim.
Cette campagne vise en priorité les entreprises qui recourent massivement à ces types de contrats. L’objectif est de les inciter à privilégier le contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme normale et générale du contrat de travail en droit français. Pour cela, la campagne repose sur trois piliers : l’information, la sensibilisation et le contrôle.
Une première phase de dialogue avec les partenaires sociaux et les acteurs économiques a débuté en avril 2025. Ensuite, des contrôles seront menés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025, suivis de contre-visites jusqu’en mai 2026 pour vérifier la mise en conformité des entreprises.
Les contrôles porteront notamment sur :
- l’usage abusif des contrats précaires pour des postes qui devraient être pourvus durablement ;
- les cas d’usage interdits (ex. : remplacement d’un salarié gréviste, travaux dangereux, période suivant un licenciement économique) ;
- le respect des droits et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE).
- Les inspecteurs du travail auront pour mission de rappeler les règles, d’accompagner les entreprises vers la régularisation, et de sanctionner si nécessaire les manquements constatés.
Enfin, un bilan de la campagne sera présenté en 2026 aux partenaires sociaux. Il permettra d’évaluer l’impact de l’action menée, d’identifier les pratiques problématiques et de proposer des pistes d’amélioration.