Acquisition, Prise, Indemnisation
Quelle est la durée légale des congés payés ?
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence.
La durée maximale du congé légal annuel est donc de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
(C. trav., art. L. 3141-3).
Sur quelle période calculer le droit à congés ?
Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche fixe la période de référence pour l’acquisition des congés payés.
A défaut d’accord, cette période est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Pour les congés 2023, elle va ainsi du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.